Conditions générales de vente et d’utilisation

Article 1 : Prévention

La Boutique en Ligne de LA MAISON BOUVIER RICHIR est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 2 : La Boutique en Ligne

La Boutique en Ligne de LA MAISON BOUVIER RICHIR est accessible à l’adresse internet www.maison-bouvier-richir.fr.
L’offre commerciale de LA MAISON BOUVIER RICHIR porte sur l’ensemble des produits présentés au sein du catalogue de La Boutique en Ligne.
La Boutique en Ligne mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, le montant des frais de livraison et les modalités de livraison.

Article 3 : Généralités

Toute commande passée par un acheteur sur la Boutique en Ligne est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d’achat de l’acheteur

Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l’acheteur seront réputées non écrites et n’auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit de LA MAISON BOUVIER RICHIR.

Les produits sont décrits par les informations portées sur les fiches techniques.

Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents de LA MAISON BOUVIER RICHIR ne sont données qu’à titre indicatif et n’engagent pas LA MAISON BOUVIER RICHIR qui pourra les modifier à tout moment.
LA MAISON BOUVIER RICHIR se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.
LA MAISON BOUVIER RICHIR propose sur la Boutique en Ligne, des produits ayant la mention « exclusivité » ou « édition limitée ». Ce sont des produits qui par nature sont disponibles en quantités très limitées, notamment mais non limitativement dû à l’épuisement de stocks. Ce sont des Produits de grande valeur, fragiles et irremplaçables. L’acquisition de ces produits par l’acheteur sur la Boutique en Ligne est soumise à des conditions dérogatoires à toutes autres commandes. Ces conditions sont précisées dans les présentes conditions générales de vente.

Article 4 : Commande

Toute commande devra être effectuée par l’intermédiaire de la Boutique en Ligne en cliquant sur le bouton  » Commande avec obligation de paiement « . La commande n’est ferme que lorsque l’acheteur a successivement rempli les informations obligatoires des rubriques  » Identification « ,  » Saisie de vos coordonnées « ,  » Choix du mode de transport  » et  » Choix du moyen de paiement « .

La commande est confirmée par LA MAISON BOUVIER RICHIR par l’envoi d’un email à l’acheteur.

Toute commande sur la Boutique en Ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande.
L’acheteur s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
En cas de non-respect des présentes Conditions par l’acheteur, LA MAISON BOUVIER RICHIR se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.

Article 5 : Disponibilité des stocks

Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, LA MAISON BOUVIER RICHIR en informe l’acheteur et peut lui proposer un autre produit ou, à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur la Boutique en Ligne.
En cas de désaccord de l’acheteur, LA MAISON BOUVIER RICHIR procède au remboursement des sommes versées dans un délai de trente jours.

Article 6 : Validité de la commande

LA MAISON BOUVIER RICHIR se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d’une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées et démesurées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.
LA MAISON BOUVIER RICHIR ne peut assurer une commande dont le poids maximum total est supérieur à 30 kg.
LA MAISON BOUVIER RICHIR se réserve le droit de demander à l’acheteur des garanties supplémentaires d’identité et de paiement pour toute commande supérieure à 800€, et en tout état de cause, pour toute commande comportant un ou plusieurs produits exclusif.

Article 7 : Prix

L’acheteur est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande sur la Boutique en Ligne.
Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la Boutique en ligne.
Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur la Boutique en Ligne à la date de la confirmation de la commande par l’acheteur.
LA MAISON BOUVIER RICHIR se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur la Boutique en Ligne à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur la Boutique en Ligne.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros.

Article 8 : Réserve de propriété

LA MAISON BOUVIER RICHIR conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l’acheteur.
Jusqu’à leur complet paiement, l’acheteur s’engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s’en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l’état dans lequel ils ont été livrés et qu’ils restent individualisés comme étant la propriété de LA MAISON BOUVIER RICHIR

Article 9 : Frais de livraison

Les frais de livraison varient en fonction de la commande.Les Produits « exclusifs » tels que définis précédemment, par leur haute valeur et leur caractère irremplaçable, seront automatiquement expédiés par un moyen de transport Premium, au choix de LA MAISON BOUVIER RICHIR. Les frais de livraison seront exposés à l’acheteur selon la même procédure que les frais de livraison standards.

Article 10 : Paiement

L’acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par l’intermédiaire de différentes modalités qui sont les suivantes :
• par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) par l’intermédiaire des services en ligne proposés par Be2Bill et PayPal.
LA MAISON BOUVIER RICHIR se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.

Article 11 : Droit de rétractation de l’acheteur

a ) DROIT DE RÉTRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté.
La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom de l’acheteur, adresse géographique et le cas échéant numéro de téléphone, adresse électronique. Dans le cas où la réception du produit a été effectuée par un tiers autre que l’acheteur, ce dernier devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers.
La déclaration peut être faite par tout moyen :
– Adresse postale à MAISON BOUVIER RICHIR – 352 Avenue Jean Guiton, 17000 La Rochelle
– Courrier électronique à [email protected]

A réception, MAISON BOUVIER RICHIR communiquera à l’acheteur, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les bouteilles qui auront été ouvertes.

• EFFET DE LA RÉTRACTATION
En cas d’exercice du droit de rétractation par l’acheteur, LA MAISON BOUVIER RICHIR remboursera à l’acheteur la totalité des sommes versées au plus tard trente (30) jours à compter de la réception par LA MAISON BOUVIER RICHIR de la décision de l’acheteur de se rétracter, conformément aux dispositions de l’article ci-dessus.
Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par LA MAISON BOUVIER RICHIR. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par LA MAISON BOUVIER RICHIR lorsque l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par LA MAISON BOUVIER RICHIR.
Le remboursement sera effectué en utilisant un virement bancaire, sauf accord entre l’acheteur et LA MAISON BOUVIER RICHIR pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
L’acheteur s’engage à retourner les produits reçus, le cas échéant au plus tard quatorze (14) jours à compter de la notification de la déclaration de rétractation à LA MAISON BOUVIER RICHIR.

La commande doit être retournée par l’acheteur à l’adresse suivante :
MAISON BOUVIER RICHIR – 352 Avenue Jean Guiton, 17000 La Rochelle
Les frais de renvoi des produits sont à la charge de l’acheteur.

• RESPONSABILITÉ DE L’ACHETEUR
La responsabilité de l’acheteur est engagée en cas de dépréciation du produit ou de son emballage résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état du Produit.

b ) RETOUR ET REMBOURSEMENT POUR NON CONFORMITÉ:

En cas de livraison à l’acheteur d’un produit non conforme ou défectueux, l’acheteur pourra retourner ledit Article dans les quatorze (14) jours après réception de la livraison auprès de MAISON BOUVIER RICHIR en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.
L’acheteur devra notifier son intention de retourner un Article par courrier électronique auprès du service clients de La MAISON BOUVIER RICHIR via le Site dans les 7 jours suivant la réception du produit.
Afin de bénéficier du remboursement, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine des Articles, à l’adresse suivante : MAISON BOUVIER RICHIR – 352 Avenue Jean Guiton, 17000 La Rochelle

Nous nous engageons à rembourser à l’acheteur les frais de retour lorsqu’ils sont engagés par l’acheteur, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par MAISON BOUVIER RICHIR. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par MAISON BOUVIER RICHIR lorsque l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par MAISON BOUVIER RICHIR. Le remboursement sera effectué par virement, sauf accord entre l’Acheteur et MAISON BOUVIER RICHIR pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
Une fois la vérification des Articles retournés effectuée, MAISON BOUVIER RICHIR s’engage à rembourser l’Acheteur dans les meilleurs délais, sur le compte bancaire ou le compte de paiement de l’Acheteur utilisé pour le paiement des Articles.

Article 12 : Modalités de livraison et d’expédition

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du produit. Elle n’est effectuée qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Toute commande est traitée par le Service Client de MAISON BOUVIER RICHIR du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés. Le traitement de la commande a lieu :
• le jour du paiement en ligne de la commande sur la Boutique en Ligne, dans le cas d’un règlement par carte bancaire
Les commandes sont ensuite expédiées du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés, sous 3 à 10 jours ouvrables à compter du jour du traitement de la commande.
Ces délais d’expédition peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle. Par exemple : Noël, fête des pères, fermeture annuelle, inventaire.
Un email de confirmation de l’expédition de la commande est envoyé à l’acheteur le jour de l’expédition effective de la commande.
Le délai de livraison (à compter de la date effective de l’expédition de la commande) pour les adresses de livraison en France métropolitaine est de 2 à 3 jours avec DPD. Le suivi de la livraison se fait sur le site Internet de ces transporteurs, via le lien fourni dans l’email expédié par LA MAISON DU WHISKY.

En tout état de cause, l’acheteur pourra faire valoir son droit à rétractation, selon les modalités prévues par l’article 11 des présentes Conditions Générales de Vente.
Il est expressément convenu que l’acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l’acheteur.
La livraison est effectuée par la délivrance des produits à l’Acheteur, à l’exception du cas où l’Acheteur désignera à MAISON BOUVIER RICHIR un autre transporteur que ceux proposés par MAISON BOUVIER RICHIR.

Les frais d’expédition sont à la charge du client sauf indications contraires.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Il est rappelé que les produits vendus par la MAISON BOUVIER RICHIR sont fragiles (contenu et contenant) et nécessitent certaines précautions de manipulation et de conservation, le vendeur ne saurait par conséquent être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise manipulation ou de mauvaises conditions de conservation par le client, ni des dégâts causés par le produit suite à des déversements ou à la casse provoquée par le client.
A ce titre et afin d’éviter tous dommages additionnels, il est recommandé de prendre des précautions particulières, lorsque les produits sont amenées à être transportées par l’acheteur.

Article 13 : Erreur de Livraison / Défectuosité

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande de l’acheteur, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Article dans les 14 jours après la réception auprès de MAISON BOUVIER RICHIR en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.

Afin de bénéficier de l’échange ou du remboursement de l’Article, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine de l’Article, à l’adresse suivante : MAISON BOUVIER RICHIR : 352 avenue Jean Guiton – 17000 La Rochelle

 Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par MAISON BOUVIER RICHIR. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par MAISON BOUVIER RICHIR lorsque l’acheteur a expressément choisi son mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par MAISON BOUVIER RICHIR.
Le remboursement sera effectué par virement, sauf accord entre l’acheteur et MAISON BOUVIER RICHIR pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
Une fois effectuée, la vérification des Articles retournés, MAISON BOUVIER RICHIR s’engage à échanger ou à rembourser le Client selon le choix émis par ce dernier, dans les meilleurs délais ; en cas de remboursement, il sera effectué sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisés pour le paiement des Articles.

Article 14 : Garantie des produits

Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l’acheteur par la Boutique en Ligne lorsqu’ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus. Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de MAISON BOUVIER RICHIR ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.

Article 15 : Droits de propriété intellectuelle

Le site www.maison-bouvier-richir.com et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive de MAISON BOUVIER RICHIR ou des tiers qui ont dument autorisé MAISON BOUVIER RICHIR à exploiter ces éléments, qui est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents.
Aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de MAISON BOUVIER RICHIR.
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Article 16 : Liens hypertexte et commentaires

La création de liens hypertextes vers le site www.maison-bouvier-richir.com est soumise à l’autorisation écrite et préalable de MAISON BOUVIER RICHIR, qui peut être révoquée à tout moment.
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Article 17 : Accès à la Boutique en Ligne

MAISON BOUVIER RICHIR se réserve le droit de faire des modifications sur La Boutique en Ligne et sur le site www.maison-bouvier-richir.com à tout moment et sans préavis.
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Article 18 : Circonstances libératoires

MAISON BOUVIER RICHIR est délivrée de ses obligations par la survenance d’évènements constitutifs de force majeure, cas fortuits ou de fait du prince.

Article 19 : Données personnelles et Charte de confidentialité

MAISON BOUVIER RICHIR s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
Pour plus d’informations sur la Politique de données personnelles, l’acheteur peut se référer à la rubrique « Politique de données personnelles » de La MAISON BOUVIER RICHIR. Cette Politique vous informe sur la façon dont La MAISON BOUVIER RICHIR, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.
Cette politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services et aux visiteurs du site.

Article 20 : Cookies

MAISON BOUVIER RICHIR peut être amenée à implanter un cookie dans l’ordinateur de l’internaute. Un cookie ne permet pas d’identifier l’internaute ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.maison-bouvier-richir.com (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) que MAISON BOUVIER RICHIR pourra lire lors des visites ultérieures de l’internaute. Ainsi, MAISON BOUVIER RICHIR propose à l’internaute de faciliter sa navigation en enregistrant des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.maison-bouvier-richir.com, notamment ses paramètres de connexion à son compte.
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Article 21 : Contact

Pour toute question, nous remercions les internautes et/ou acheteurs de bien vouloir envoyer un message à MAISON BOUVIER RICHIR en renseignant leur demande dans l’espace dédié de la rubrique  » Contactez-nous  » accessible sur toutes les pages de la Boutique en Ligne.
Les coordonnées de MAISON BOUVIER RICHIR sont également accessibles sur toutes les pages de la Boutique en Ligne.

Article 22 : Absence de renonciation tacite

Le fait par l’une des Parties, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer une prérogative qui lui est reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, notamment de ne pas procéder à la résiliation du contrat de vente ou d’exercer cette prérogative avec retard, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque des Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de cette Partie, ni au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir, ni à son droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l’autre Partie d’entreprendre toute action ou réclamation dont elle pourrait disposer en relation avec l’inexécution de ses obligations par l’autre Partie, ni éventuellement à son droit de résilier le présent contrat pour toute violation de même nature ou d’une nature différente.

Article 23 : Droit applicable – Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française, à l’exclusion de tout autre droit, issu notamment de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

ARTICLE 24 : MEDIATION

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 50888/VM/2304 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

– Soit par écrit à : Sas Médiation Solution : 222 chemin de la bergerie – 01800 Saint Jean de Niost- Tel. 04 82 53 93 06
– Soit par mail à : [email protected]
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
– Copie de la réclamation préalable,
– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)